Termes et conditions



  1. Procédure :
    1. Remplir le formulaire de demande de gestion
    2. A l’acceptation nous faire parvenir :
      1. Le devis, le contrat signé et le paiement
      2. Votre non de domaine, ou votre choix  si vous n’en possédez pas encor (attention a la disponibilité, faire plusieurs propositions)
      3. Votre site complet, ou votre choix  parmi plus de  600 modèles  a votre disposition.
      4. les textes et les images à mettre en place.
  2. Paiement:
    1. Nous acceptons:
      1. Chéque bancaire
      2. Paypal (Prélèvement mensuel ou annuel )
      3. Moneybookers
  3. Gestion :
    1. Pour une offre avec un nom de domaine, le paiement s’effectue par annuité et deux mois avant l ’échéance (délais de renouvellement du nom de domaine).
    2. Gestion de site ne renouvelle pas de domaine tant que le paiement n’est pas à jour.
    3. Gestion de site s’occupe de l’achat, du renouvellement, du transfert en cas de non renouvellement de l’offre.
    4. Quand le nombre de page à traiter ou la longeur  augmente, il y a changement de l’offre.
  4. TVA
    1. les pris indiqués sont en TTC, la TVA est de 18.6% .
  5. Cessation :
    1. En cas de vente du site ou du nom de domaine ou les deux avant l'échéance, aucun remboursement ne sera effectué.
    2. A la cessation de l’offre, Gestion de site vous transmet l’intégralité du site et de la base de donné par le moyen de votre choix (Zip, ftp, …)
  6. Divers :
    1. Les sites de jeux, adultes, xénophobe, raciste,…, sont refusés.
    2. Gestion des site se réserve le droit de refuser une offre de gestion sans donner d’explications
    3. Gestion de site se réserve le droit de nodifier le règlement à tout moment  et sans préavis.

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